Conseil Municipal du 03 novembre 1970



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
377COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1969. - Délibération - (sans annexe)
378RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF. ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
379COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 1969. - Délibération - (sans annexe)
380BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1970. - Délibération - (sans annexe)
381OUVERTURE DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
382CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS P.L.R. EN LOCATION COOPERATIVE A BELLEROCHE-OUEST PAR LA S.A. "LA MAISON LYONNAISE". EMPRUNT DE 1 900 000 F. GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
383TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROSSES REPARATIONS ET PETITS AMENAGEMENTS PENDANT L'ANNEE 1971, DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VOIRIE, COURS ET TERRAINS DIVERS. DOSSIER POUR MISE EN ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
384PRIX DES CONCESSIONS DU CIMETIERE. - Délibération - (sans annexe)
385SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VILLFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
386SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DE L'UNION DES VIEUX DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
387SUBVENTION A L'UNION LOCALE C.G.T. DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
388SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DU SYNDICAT DES EMPLOYES GRADES ET CADRES DE LA BANQUE. FORCE OUVRIERE. - Délibération - (sans annexe)
389CESSION DE L'IMMEUBLE DE L'U.N.V. A LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
390SUBVENTION AU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
391DENOMINATION DE NOUVELLES RUES ET NOUVELLES DENOMINATIONS D'UN TRONÇON D'ANCIENNE RUE. - Délibération - (sans annexe)
392SECOURS AUX GREVISTES DE LA STE CALOR "PRECISION FRANC-COMTOISE". - Délibération - (sans annexe)
393SUBVENTION A LA BOULE JOYEUSE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
394RELEVEMENT DES INDEMNITES DU PERSONNEL EMPLOYE SUR LES STADES DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)